Vous faites construire votre maison ou engagez de gros travaux ? La dommage ouvrage est l'assurance qui finance les réparations des désordres graves pendant dix ans, sans attendre de procès. On étudie votre projet et on vous présente une proposition adaptée.
Votre devis en 3 min
Décrivez votre projet : un courtier spécialisé étudie le dossier et vous répond sous 24 h.
Gratuit et sans engagement
Dommage ouvrage
Maison neuve et gros travaux
Particuliers
Maître d’ouvrage, CCMI, architecte
Sous 24 h
Réponse du courtier
100 % gratuit
Sans engagement
Après la réception de votre maison, trois mécanismes vous protègent. Deux reposent sur les entreprises. La dommage ouvrage, elle, est votre contrat : c'est elle qui paie vite.
La 1re année
L'entreprise doit reprendre tous les défauts signalés à la réception ou dans l'année qui suit. C'est une obligation du constructeur, pas une assurance.
Exemple
Une fenêtre qui ferme mal, un carrelage fendu : vous l'écrivez au procès-verbal de réception et l'artisan revient. S'il ne le fait pas malgré une mise en demeure, la dommage ouvrage peut prendre le relais.
10 ans après la réception
L'assurance que vous souscrivez, vous, avant le chantier. Elle paie la réparation des désordres graves sans attendre qu'un juge désigne un responsable.
Exemple
Quatre ans après l'emménagement, une fissure traverse le mur du séjour : l'assureur se prononce sous 60 jours, propose une indemnité sous 90 jours, puis se retourne contre le maçon.
10 ans après la réception
Chaque constructeur (entreprise, constructeur de maisons, architecte) doit être assuré pour sa propre responsabilité. Elle paie, mais seulement une fois sa faute établie.
Exemple
Sans dommage ouvrage, c'est vers elle que vous devez vous tourner, en prouvant qui a mal fait : expertise, parfois procès, et des mois d'attente avant les travaux.
Trois points qui font un bon dossier
C'est ce qu'exige l'article L242-1 du Code des assurances. Après le premier coup de pelle, beaucoup d'assureurs refusent ou demandent un rapport sur l'existant.
L'assureur vérifie que chaque intervenant est assuré en décennale pour l'activité qu'il exerce chez vous, à la date d'ouverture du chantier.
La prime se calcule sur le coût total déclaré, honoraires compris. Sous-déclarer réduit la prime, mais aussi ce que l'assureur paiera le jour d'un sinistre.
Votre constructeur vous propose déjà une dommage ouvrage ?
Vous restez libre de la souscrire ailleurs. On vous envoie une proposition à mettre en face : garanties, franchise et prime, à dossier égal.
La dommage ouvrage est la même pour tous, mais la façon de la souscrire change selon la manière dont vous faites construire.
Constructeur de maisons
Le contrat de construction de maison individuelle doit mentionner la référence de l'assurance dommage ouvrage souscrite par vous, le maître d'ouvrage (art. L231-2 CCH). Le constructeur la propose souvent, mais vous pouvez la souscrire ailleurs.
À vérifier
Architecte ou maître d’œuvre
Ici, pas de constructeur unique : vous signez avec chaque entreprise. Personne ne souscrit la dommage ouvrage à votre place, et c'est à vous de réunir les attestations de tous les lots.
À réunir
Artisans en direct
Maçon, charpentier, couvreur, plombier : vous les choisissez un par un. L'assureur regarde de près qui fait quoi et si un professionnel suit le chantier.
Ce qui rassure
Extension, rénovation lourde
Une extension, une surélévation ou une rénovation qui touche la structure relèvent aussi de la dommage ouvrage. L'assureur demandera l'état de la partie existante.
Exemples
Ce qui arrive dans les années qui suivent la réception, et qui paie.
Trois ans après la réception, une fissure part de l'angle d'une fenêtre et descend jusqu'au soubassement. L'expert relève un défaut de fondation : reprise en sous-œuvre, 45 000 € environ.
Qui paie : la dommage ouvrage, sous 90 jours, puis elle se retourne contre le maçon et son assureur décennal.
Une noue mal façonnée laisse entrer l'eau à chaque pluie : plafond auréolé, isolant détrempé. La pièce devient impropre à son usage.
Qui paie : la dommage ouvrage, car le désordre rend une partie de la maison inhabitable.
Un raccord mal serti, noyé dans la dalle du rez-de-chaussée, fuit en continu. Il faut casser le carrelage et une partie de la dalle pour le remplacer.
Qui paie : la dommage ouvrage : l'équipement fait corps avec la dalle et le désordre affecte l'usage du logement.
Une prime unique, payée avant le chantier, couvre les dix ans. Son montant dépend d’abord du coût des travaux.
Extension de 80 000 €
Agrandissement d’une maison existante
1 200 – 2 000 €
prime unique, selon l’état de la partie existante.
Maison neuve de 200 000 €
CCMI ou entreprises assurées
3 000 – 5 000 €
prime unique, pour les dix ans de garantie.
Rénovation lourde de 150 000 €
Travaux touchant la structure
2 700 – 4 500 €
prime unique, souvent avec un audit de l’existant.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives TTC. Le tarif exact dépend de votre dossier. Détail des prix et du calcul →
Aucun engagement, et un seul interlocuteur du début à la fin.
3 min
Maison neuve ou travaux, coût prévisionnel, date d’ouverture du chantier, entreprises retenues.
Sous 24 h
Un courtier spécialisé en dommage ouvrage, immatriculé à l’ORIAS, vérifie les pièces et sollicite les assureurs adaptés.
Gratuit
Garanties, franchise, exclusions et prime unique : une offre lisible, à comparer avec celle du constructeur si vous en avez une.
Avant travaux
Après acceptation et règlement, l’attestation est délivrée : pour le contrat du constructeur, la banque et le notaire.
Les questions que se posent les particuliers avant d’ouvrir leur chantier.
Le guide
Dommage ouvrage du particulier →
Obligation, garanties, durée, délais d’indemnisation et souscription.
Constructeur
Dommage ouvrage et CCMI →
Ce que le contrat doit mentionner et pourquoi souscrire soi-même.
Sinistre
Déclarer un sinistre →
Le courrier, les délais de l’assureur et vos recours s’il tarde.
Budget
Prix de la dommage ouvrage →
Prime unique, calcul et budgets par type de projet.
Une proposition de dommage ouvrage adaptée à votre projet, sous 24 h.
